Arrêté
Arrêté du 8 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Mans.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1513906A
Date de signature
08 juin 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2015