Arrêté

Arrêté du 8 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon).

JUSK1225830A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1225830A

Date de signature

08 juin 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juin 2012