Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montbéliard.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1116048A
Date de signature
08 juin 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2011