Arrêté

Arrêté du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montbéliard.

JUSB1116048A.pdf

PDF - 107,75 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1116048A

Date de signature

08 juin 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2011