Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Gap).

JUSK1416473A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1416473A

Date de signature

08 juillet 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2014