Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Gap).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1416473A
Date de signature
08 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2014