Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montbeliard.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1317870A
Date de signature
08 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2013