Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1317771A
Date de signature
08 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2013