Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont de Marsan).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1019600A
Date de signature
08 juillet 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juillet 2010