Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan).

JUSK1019592A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1019592A

Date de signature

08 juillet 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juillet 2010