Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1900422A
Date de signature
08 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019