Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Pau.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1901027A
Date de signature
08 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019