Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.
JUSB1901026A.pdf
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202,69 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1901026A
Date de signature
08 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019