Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1601060A
Date de signature
08 janvier 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2016