Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antibes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1500715A
Date de signature
08 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015