Arrêté

Arrêté du 8 janvier 2014 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.

JUSB1400746A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1400746A

Date de signature

08 janvier 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2014