Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saumur.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1300877A
Date de signature
08 janvier 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2013