Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Sens.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1604083A
Date de signature
08 février 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2016