Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 février 2013 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSE1303992A
Date de signature
08 février 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2013