Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1530769A
Date de signature
08 décembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2015