Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1430135A
Date de signature
08 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014