Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille. 1140057A

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK

Date de signature

08 décembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2012