Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Besançon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1032906A
Date de signature
08 décembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2010