Arrêté

Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au Centre pénitentiaire d'Alençon Condé Sur Sarthe

JUSK2210545A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2210545A

Date de signature

08 avril 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

15 avril 2022