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Arrêté du 8 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Grasse.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1110973A

Date de signature

08 avril 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

02 mai 2011