Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2009 portant nomination et cessation de fonctions d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Poissy.
JUSK1111104A.pdf
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112,38 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1111104A
Date de signature
08 avril 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011