Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1822713A
Date de signature
08 août 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2018