Arrêté

Arrêté du 8 août 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.

JUSB1232175A.pdf

PDF - 114,44 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1232175A

Date de signature

08 août 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2012