Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1523833A
Date de signature
07 octobre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2015