Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1423674A
Date de signature
07 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014