Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au centre de détention d'Oermingen.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1026107A
Date de signature
07 octobre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
29 octobre 2010