Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1426454A
Date de signature
07 novembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 novembre 2014