Arrêté

Arrêté du 7 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Moselle).

JUSK1239523A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1239523A

Date de signature

07 novembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2012