Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Moselle).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1239523A
Date de signature
07 novembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2012