Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 mars 2022 portant nomination au conseil scientifique de la protection judiciaire de la jeunesse et portant abrogation de l'arrêté du 11 mai 2012 portant nomination au conseil scientifique de la protection judiciaire de la jeunesse , et son annexe
JUSF2206102A.pdf
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596,42 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2206102A
Date de signature
07 mars 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
15 mars 2022