Arrêté

Arrêté du 7 mars 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Aubervilliers

JUSB2207763A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2207763A

Date de signature

07 mars 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

15 mars 2022