Arrêté

Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace.

JUSF1208058A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1208058A

Date de signature

07 mars 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2012