Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Agen.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1511539A
Date de signature
07 mai 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mai 2015