Arrêté

Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1311932A

Date de signature

07 mai 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2013