Arrêté
Arrêté du 7 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1311933A
Date de signature
07 mai 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2013