Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 mai 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valence.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1222964A
Date de signature
07 mai 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2012