Arrêté

Arrêté du 7 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Denis).

JUSK1225828A.pdf

PDF - 113,6 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1225828A

Date de signature

07 juin 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juin 2012