Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Béthune.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1225488A
Date de signature
07 juin 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2012