Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature de la directrice par intérim de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Jean Noël DECOTTIGNIES].
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1600360A
Date de signature
07 janvier 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2016