Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Créteil.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1500716A
Date de signature
07 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015