Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vesoul.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1500721A
Date de signature
07 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015