Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lorient.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1403598A
Date de signature
07 février 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2014