Arrêté
Arrêté du 7 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de police de Marseille.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1203892A
Date de signature
07 février 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012