Arrêté

Arrêté du 7 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de police de Marseille.

JUSB1203892A.pdf

PDF - 109,51 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1203892A

Date de signature

07 février 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2012