Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1530515A

Date de signature

07 décembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2015