Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1241912A
Date de signature
07 décembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012