Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Versailles.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSA1031488A
Date de signature
07 décembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2010