Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Châteauroux.

JUSK1032905A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1032905A

Date de signature

07 décembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2010