Arrêté

Arrêté du 7 avril 2022 portant cessations de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saumur

JUSB2211129A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2211129A

Date de signature

07 avril 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

15 avril 2022