Arrêté
Arrêté du 7 avril 2022 portant cessations de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saumur
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2211129A
Date de signature
07 avril 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
15 avril 2022